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DADVSI devant le Parlement

Il y a un an, à quelques jours près, le 6 juillet 2005, la directive sur les brevets logiciels étaient repoussée par le parlement européen mettant ainsi un terme provisoire à une longue bataille dans laquelle la Comission européenne n'a pas lésiné sur les coups tordus. Vendredi 30 juin 2006 les parlementaires français vont voter sur le projet de loi DADVSI : à partir de 9 h 30 au Sénat et à partir de 10 h 30 à l'Assemblée nationale.

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DADVSI : trahison ou manipulation de Carayon ?

L'initiative EUCD.INFO a appris hier la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi DADVSI. L'initiative EUCD.INFO s'étonne de la position de Bernard Carayon qui, d'après la Tribune, serait «globalement satisfait» des modifications qu'il aurait obtenu lors de la dernière réunion du groupe UMP avec le ministre. Ces modifications l'auraient conduit à donner son accord pour une commission mixte paritaire alors même que la veille il demandait une seconde lecture pointant des désaccords ne permettant pas la tenue d'une telle commission. Bernard Carayon a-t'il trahi ses convictions ou lui et la Tribune ont-il été l'objet d'une manipulation ?

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Conférence « les nouvelles relations entre les communautes creatives et les consommateurs »

Le Transatlantic Consumer Dialogue (TACD) est composé d’organisations de consommateurs européennes et américaines qui développemt des recommendations conjointes de politiques de consommation à l’usage de l’Union Européenne et des Etats Unis dans le but de promouvoir l’intérêt des consommateurs dans l’élaboration des politiques transatlantiques. Le TACD organise à Paris les 19 et 20 juin une conférence sur « les nouvelles relations entre les communautés creatives et les consommateurs ».

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DADVSI : des députés UMP montent au front, EUCD.INFO appelle à intensifier la mobilisation

L'initiative EUCD.INFO vient de prendre connaissance d'un communiqué de presse de Bernard Carayon et Richard Cazenave, deux députés UMP demandant au Premier Ministre une seconde lecture. Il estiment que «les désaccords entre l'Assemblée et le Sénat sont trop manifestes pour justifier aujourd'hui la procédure de commission mixte paritaire».

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DADVSI : contacter les présidents de groupe, votre député et les présidentiables

L'initiative EUCD.INFO a appris que le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. L'objectif est apparement pour le ministre de faire céder les derniers députés s'intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences surréalistes des industriels.

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