Il est encore temps d'agir contre le danger de la directive brevets logiciels. Selon Lipietz toute la gauche et quelques dissidents de la droite se sont mis d'accord sur une liste d'amendements permettant de consolider le rapport Rocard afin d'exclure toute possibilité de breveter les logiciels, et encore moins les idées.

Donc, pas de temps à perdre à écrire aux députés de gauche (il faut juste qu'ils n'oublient pas de voter). Il faut concentrer la pression sur les députés de droite.

Voici donc le courrier que j'ai envoyé aujourd'hui aux élus européens des groupes PPE-DE (droite) et ALDE (libéraux). Vous pouvez vous en inspirer pour envoyer vos propres missives (à au moins adapter en fonction du type de député, homme femme).

Lettre aux députés européens PPE-DE et ALDE

Monsieur le Député,

Dans quelques jours, autour du 6 juillet, se jouera une partie capitale pour l'avenir de l'indépendance européenne en matière informationnelle, pour l'avenir des PME/PMI de secteur informatique (qui représente la très grande majorité des emplois dans ce secteur ô combien stratégique), pour l'innovation en informatique et pour notre liberté de sélectionner en parfaite connaissance l'offre du marché la plus adéquate.

En effet, le 6 juillet prochain la directive introduisant en Europe les brevets sur les logiciels (interdits jusqu'à présent par la Convention sur le brevet européen sur les Brevets de 1973) pourrait être adoptée. Malgré le fait que les débats depuis plusieurs années ont démontré amplement que les brevets logiciels n'ont aucune justification économique et freinent l'innovation qu'ils prétendent encourager.

Sous une apparence technique, cette directive remet en cause le système actuel de protection (le droit d'auteur) qui couvre l'implémentation d'une idée et non pas l'idée elle-même. Ce régime permettant une réelle concurrence libre et non faussée entre les différents acteurs: développeurs indépendants, PME et multinationales. Légaliser les brevets logiciels reviendrait à fausser la concurrence entre les acteurs, en faveur d'un renforcement des monopoles existants. La seule « utilité » des brevets logiciels est pour une société en situation de monopole qui veut étouffer dans l'oeuf toute concurrence.

Il n'est donc pas étonnant de retrouver la société Microsoft à travers son bras armé la BSA (Business Software Alliance) comme principal promoteur de la directive. Microsoft a reconnu à plusieurs reprises que son principal concurrent était le logiciel libre. Selon le rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les outils de la politique industrielle, déposé par Bernard Carayon, le 10 mai 2005, « l'éclosion d'une industrie du logiciel libre permettrait à l'Europe de reprendre l'initiative en la matière, et de laisser mûrir un potentiel industriel, économique et social en pleine expansion. La maîtrise de l'information et des systèmes d'information est un enjeu essentiel . Les logiciels propriétaires, contrairement aux logiciels libres, ne permettent pas aux utilisateurs de maîtriser les outils informatiques. Ce défaut de maîtrise est évidemment critique dans certains secteurs sensibles... »

La légalisation des brevets logiciels est une menace importante pour le logiciel libre et pour les usages stratégiques qu'en font les acteurs publics.

Légaliser les brevets logiciels reviendrait à donner aux grands éditeurs de logiciels propriétaires un permis de tuer l'innovation dans le secteur informatique, le logiciel libre, les PME et leurs emplois ainsi que l'indépendance informationnelle en Europe.

Vous avez le devoir en tant que député européen de repousser une directive qui laisserait l'Europe sous la menace immédiate d'une colonisation par Microsoft et quelques autres géants des technologies de l'information.

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur le sujet. Veuillez agréer Monsieur le député l'expression de ma plus haute considération.

Frédéric Couchet, 06 60 68 89 31