L'USPTO : un « atelier de la sueur »

IPKat rapporte un article de FCW concernant l'exode des examinateurs de l'USPTO (United States Patent and Trademark Office), l'office américain des brevets et des marques.

L'exode n'est pas simplement dû à une médiocre gestion des ressources humaines. Les problèmes sont profonds et leur résolution passera par une restructuration de l'agence et des mécanismes d'attribution des brevets. Ce qui, au final, pourrait être une bonne chose si cela assainit le fonctionnement de l'office de brevets.

Un rapport du « Government Accountability Office » conclut que les problèmes de l'USPTO viennent « d'une absence de stratégie de management efficace pour communiquer et collaborer avec les examinateurs, des hypothèses archaïques concernant les quotas de production que les managers utilisent pour récompenser les examinateurs et d'un manque de formation technique continue obligatoire pour les examinateurs de brevets.»

C'est tout de même assez ahurissant. Ça signifie donc clairement que les examinateurs de l'USPTO fonctionnent au rendement, avec des quotas, n'ont pas suffisament de temps pour faire un travail de qualité et ne recoivent pas une formation suffisante pour se maintenir à niveau. Ceci explique le musée aux horreurs des brevets que ce soit aux USA ou en Europe.

Ronald Stern, président du syndicat représentant les examinateurs de brevets (Patent Office Professional Association) déclare ainsi :

« C'est un sweatshop légal ici ... La vérité est que nous pourrions faire un travail de meilleure qualité avec plus de temps ».

L'article indique que le temps alloué pour examiner une demande de brevet n'a pas augmenté depuis 1976, alors même que les cas sont de plus en plus complexes. Stern ajoute que « La quantité de l'état de l'art qui doit être examiné est devenue énorme. Le nombre de pages de spécifications à lire est plus important. Le nombre de revendications qu'un employé doit considérer est plus grand que par le passé. Tout ceci prend plus de temps. Ce qui s'est passé dans la réalité est que les gens ont été contraints de faire leur travail plus rapidement, et comme conséquence, ils ont été forcés de faire au plus vite. »

Rien de nouveau en fait mais c'est agréable de voir un rapport officiel sur ce sujet. Jason Schultz, juriste à l'Electronic Frontier Foundation rappelle avec raison que « Les règles actuelles, où tout ce qui existe sous le soleil est brevetable, imposent une pression incroyable sur le bureau des brevets ».

Les examinateurs de l'Office européen des brevets (OEB, l'équivalent européen de l'USPTO) devraient remercier les députés européens et les différents acteurs d'avoir rejeter (avec raison) la directive brevets logiciels, ce qui allégera peut-être leur charge de travail :)

Existe-t-il un rapport équivalent sur l'OEB et l'INPI ? Ce serait sans aucun doute éclairant sur bien des points, et notamment sur les dérives de l'OEB. Comme le demandent l'APRIL et la FSF France les gouvernements européens doivent rédéfinir les missions et le fonctionnement de l'Office Européen des Brevets de manière à ce que ce dernier soit à nouveau au service de l'intérêt général.

Les examinateurs méritent bien quelques jours de vacances pour oublier un peu leurs dures conditions de travail.

En parlant de vacances, demain c'est le départ pour une semaine de vacances, à Guidel en Bretagne. Pas d'ordinateur. Si si, le portable ne sera pas planqué dans une valise, pas de documentation ou livre sur le libre ou sur des sujets afférents.

Détente au programme avec ma femme et ma fille.

Bon, ok, les hasards faisant bien les choses parfois, le libre ne sera pas loin.

Ainsi, j'irai tout de même sans doute faire un tour au village solidaire du Festival Interceltique de Lorient, dans lequel il y aura un stand logiciel libre.

Et puis, dans la région de Guidel, coup de chance, il y a quelques Verts intéressés par les cultures numériques : Philippe Ladame, Vincent Berville, Gilles Le Couster, Michel Briand et peut-être Antoine Beugnard. Une petite rencontre conviviale est prévue :)

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