Ceci semble une suite logique à diverses annonces dont celle d'IBM l'an dernier qui annonçait qu'elle n'userait pas de moyens légaux contre la communauté de programmeurs de logiciels libres.

On ne peut évidemment que se réjouir que des sociétés titulaires de portefeuilles de brevets s'engagent à ne pas attaquer les programmeurs libres. Encore que les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent.

Mais créer une base de donnée de brevets logiciels déposés est l'exemple de la fausse bonne idée. Cette démarche ne résoudra pas le problème des brevets en tant que tels, et peut même les renforcer. Comme l'ont démontré les débats sur la directive européenne « brevets logiciels » les brevets sont une absurdité économique. Et toute organisation qui dépose des brevets légitime ce système. Cela peut éventuellement se comprendre pour une société vivant dans un contexte de brevetabilité mais c'est beaucoup plus discutable dans le cadre du logiciel libre. Les pro brevets logiciels n'hésiteront pas à utiliser cette initiative pour démontrer que le logiciel libre peut vivre normalement dans un monde de brevets logiciels.

L'OSDL est un consortium d'industriels (IBM, HP, Alcatel, Sun...) qui ont pour la plupart intérêt à renforcer le système des brevets logiciels. Le but de ces industriels est surtout de mettre à mal Microsoft en se servant du logiciel libre mais en se réservant l'arme stratégique du brevet pour plus tard.

En outre, rappelons que le plus puissant ennemi du logiciel libre est Microsoft. Et l'initiative de l'OSDL ne sera d'aucune aide contre celui-ci. Comme le dit très justement Bruce Perens « ce portefeuille ne peut défendre les développeurs contre les revendications de brevets parce que la plupart des détenteurs de brevets ont des accords croisés entre eux. Si Microsoft s'avère être l'agresseur, cela n'aide pas ».

On ne peut pas gagner la bataille contre le brevet logiciel en légitimant le système. Comme l'explique Richard Stallman « La neutralisation d'une petite fraction du champ de mines dans le domaine du logiciel ne rendra pas la voie sûre. Nous ne devons pas laisser ces mesures partielles nous endormir avec l'idée que l'informatique peut tolérer les systèmes des brevets ».

Il faut éradiquer le système des brevets logiciels.