Actualités autour du projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

  • En juillet je vous avais parlé de l'installation d'un Observatoire des usages numériques culturels et de l'absence de tout représentant du logiciel libre. Depuis les choses ont bougé, j'étais présent mercredi 7, avec Christophe d'EUCD.INFO, en tant que président de la FSF France (l'association est à l'origine du lancement de l'initiative EUCD.INFO), à une réunion au ministère de la culture qui propose donc à la FSF France de faire partie de cet observatoire. On s'est assuré que ce n'est pas un piège à con et on a rappelé que notre priorité était l'obtention d'un siège au CSPLA, vu que c'est à cet endroit que les lois se préparent. La réunion a porté également sur le projet de loi DADVSI (le DMCA français) et la non prise en compte des auteurs et utilisateurs de logiciels libres. Visiblement les notions d'intéropérabilité et de code source ne sont pas maitrisés par le principal responsable du dossier. Le projet de loi va passer au parlement en décembre, comme cadeau de Noël pour les acheteurs de DVD, CD.... Je reviendrai plus en détail sur ce sujet ultérieurement.
  • à l'approche de l'examen du projet, la FSF France organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait être pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas. Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) participent mi-septembre à une réunion chez Microsoft (voir aussi la copie cache Google du site de Jean Dionis, réunion le 14/09/2005), la FSF France convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail. Vous trouverez à l'adresse suivante une version PDF du courrier d'invitation envoyé à Jean Dionis du Séjour.