La Fondation pour le Logiciel Libre (FSF France) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des avocats et des professeurs de droit. L'objectif est d'étudier comment pourrait etre pris en compte les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui actuellement ne le sont pas.

Dans un précédent billet j'indiquais que nous avions contacté Jean Dionis du Séjour (rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli (président d'une commission spécialisée du CSPLA) qui devaient participer mi-septembre à une réunion chez Microsoft. Jean Dionis (son assistant parlementaire plutot) et Pierre Sirinelli ont répondu très rapidement à notre proposition de rendez-vous, c'est fou non :). Les deux réunions sont en train d'etre calées.



Toujours concernant le projet de loi DADVSI et la proposition de loi Suguenot un article de Juriscom, signé Frédéric Georges, tente de démystifier la proposition de loi : Proposition de loi sur le peer-to-peer : petit guide à l'usage de la dépénalisation. Juste un petit point amusant : l'article dit « Ainsi, en étendant l’assiette de la rémunération pour copie privée aux fournisseurs d’accès, la proposition de loi confirme du même coup que le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer relève de l’exception pour copie privée, tout en lui conférant la légitimité patrimoniale qui lui manquait. » Pourtant, Lionel Thoumyre (responsable Nouvelles technologies à la Spedidam et responsable du site Juriscom) confirmait il y a quelques temps sur 01 Net que « le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée ». Etendre l'assiette pour confirmer quelque chose qui existe déjà, bizarre comme argumentation. Beau tour de passe passe. Ceci dit Frédéric Georges est un joli nom d'artiste :)