Mais si la directive rendait possible de nombreuses exceptions, la France n'a retenu que deux d'entre elles (1) et s'apprête à se doter ainsi d'une des législations les plus déséquilibrées d'Europe.

Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l'enseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d'un service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation, si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et au développement de la vie intellectuelle et scientifique, n'a été retenue.

L'interassociation a également écrit au ministre de la culture demandant à pouvoir participer à l'Observatoire des usages culturels numériques :

Dans cet esprit, nous sommes prêts à participer à vos travaux, au-delà de l'étude des pratiques de téléchargement, afin d' envisager l'ensemble des usages culturels numériques, d'y apporter nos expertises, et de les partager avec tous les partenaires associés à ce nouveau chantier.

Je soutiens bien entendu leur demande qui me rappelle ma propre demande.

Les associations de consommateurs, de familles, d'internautes, d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, des société de gestion collective représentant plus de vingt cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d'enseignants et de bibliothécaires dénoncent d'ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d'une poignée de multinationales aux dépends de l'interêt général.(iii)

Le passage en urgence n'a dès lors qu'une seule justification possible ;: à l'approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d'EUCD.INFO sauront eux rappeller le moment venu les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.

Tout élu normalement constitué devrait s'élever contre cette tentative de passage en urgence. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions passées sont de plus en plus contestées. Prétexter comme va sans doute le faire le gouvernement que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n'a donc aucun sens.

Dans un premier temps, l'intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d'écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d'urgence (cabinet du ministre ;: 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement. (vii)