UNAF - Echange de biens culturels sur Internet : plus que jamais le débat démocratique est impératif

L'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) a mis en ligne son intervention du 6 octobre 2005 pour la Commission Internet du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

L’intervention développe les interrogations et l’analyse de l’UNAF à quelques semaines de l'étude du projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) :

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