Le Monde publie un article sur l'applicabilité des lois, qui fait suite à la publication d'un rapport du Sénat sur l'application des lois. Le rapport semble accablant.
L'article du Monde indique
que, sur les 48 textes adoptés durant l'année parlementaire 2004-2005, 17 n'ont fait l'objet d'aucune mesure réglementaire, et sont donc inapplicables. Pis encore, sur un total de 670 prescriptions législatives nécessitant un texte d'application, 110 sont effectivement entrées en vigueur, soit 16,4 % du total.
Avant de penser à transposer des directives européennes (qui pour certaines sont reconnues comme devant être révisées) le gouvernement pourrait mettre comme prioritaire la mise en place de l'application des lois déjà votées.
Et si les différents élus ne cumulaient pas les postes ils auraient peut-être le temps de suivre ce que deviennent les lois une fois votées.
- Le rapport du Sénat Contrôle de l'application des lois - Année parlementaire 2004-2005