La commission a en effet rendu public son rapport et son avis, avec notamment l'amendement VU/SACEM/BSA... remanié en mauvais français, encore plus flou mais qui a toujours le même objectif déjà dénoncé.





Avant de lire cette petite revue de presse il est fortement conseillé de se détendre, de prendre un bon verre et éventuellement d'écouter un bon vieux parabellum ça évitera de trop déprimer.

Peer-to-peer: l'Alliance Public-Artistes contre-attaque avec une licence globale optionnelle :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39293858,00.htm

« Dans le système proposé, ce sont les fournisseurs d'accès à internet (FAI) qui seraient chargés de collecter, via leur abonnement, la somme destinée à compenser ces «actes de copie privée». Une étude de l'UFC-Que Choisir estime que le montant raisonnable oscille entre 4 et 7 euros. »

« Mais depuis le printemps l'Alliance a fait évoluer sa position, en expliquant que cette redevance devait être optionnelle. En clair, lors de l'abonnement chez le FAI, l'internaute devra déclarer sur l'honneur ne pas se livrer à des actes de téléchargement via le peer-to-peer pour être exonéré de payer le supplément. «On nous a reproché de vouloir imposer une nouvelle taxe [sur les abonnements des FAI]»: notre proposition de licence globale optionnelle respecte la liberté de choix du consommateur», indique Frédérique Pfrunder, chargée de mission à la CLCV. »

Sondage : les éditeurs de logiciels responsables

http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051208.OBS8121.html

« Selon un sondage Ifop commandé par les producteurs de disques, deux-tiers des personnes interrogées pensent que les éditeurs de logiciels permettant aux internautes de télécharger gratuitement de la musique et des films doivent être considérés comme responsables de violations des droits d'auteur. »

« Commandé par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), le sondage révèle que 88% des personnes interrogées pensent "qu'il serait normal que ces sociétés éditrices de logiciels de téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur". »

Contrefaçon: la menace se précise à l'encontre des éditeurs de logiciels P2P'

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39293520,00.htm

« Le rapport du CSPLA est sur le bureau du ministre de la Culture. Mais il est loin de faire le consensus. Si les producteurs se réjouissent d'avoir obtenu gain de cause sur le P2P, ses détracteurs estiment qu'il privilégie la répression des utilisateurs. »

« Le Snep estime que cet avis «marque une étape d'autant plus positive qu'elle intervient après un an de débats intenses et contradictoires, au cours desquels toutes les parties en présence ont pu s'exprimer en toute transparence». »

« Une analyse que sont très loin de partager les membres du collectif Alliance Public-Artistes (*). Ils n'ont pas de mots assez durs pour critiquer le fonctionnement même du CSPLA, et en particulier de la commission chargée de plancher sur la diffusion des ½uvres par internet. »

«Sa crédibilité reposait sur un équilibre entre les différentes parties (producteurs, auteurs compositeurs, interprètes, consommateurs, fournisseurs d'accès, ou encore éditeurs de services en ligne)», rappelle-t-il. Or la composition même de la commission a laissé «une forte prédominance à un groupe de pression», animé entre autres par la Sacem, le Snep, Universal ou encore Microsoft, qui détiennent la majorité des voix. «Si bien que les travaux de cette commission sont un échec.»

« Les débats en coulisses vont donc se poursuivre jusqu'à la dernière minute et l'ouverture des débats parlementaires, à coup de rapports «officiels» ou «indépendants». »

La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement

http://www.01net.com/editorial/297705/droit/la-responsabilite-des-editeurs-de-p2p-sera-discutee-au-parlement/

« Mais plusieurs points ont plaidé contre la licence globale : sa non-conformité avec les engagements internationaux de la France, le fait que la copie privée ne peut s'exercer qu'à partir d'une source licite (ce qui n'est pas toujours sûr en peer to peer) et même que le téléchargeur n'est pas vraiment le copiste. En effet, entre celui qui met à disposition un fichier et celui qui le télécharge, il existe un système de cache sur lequel est stocké momentanément le fichier. Le bénéficiaire de la copie privée serait le détenteur de ce cache... »

Le CSPLA pointe la responsabilité des éditeurs de logiciels peer-to-peer

http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051208005

« Autre sujet abordé : le cas de la captation non autorisée de flux numériques audio ou de leur simulcasting. Le CSPLA vise clairement des logiciels du type de StationRipper, qui permet d'isoler des éléments de flux numériques audio et de les stocker sur un disque dur. »

« L'organe consultatif du ministère de la Culture prône une modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. Techniquement, il s'agirait d'occulter les URL des diffuseurs, de diffuser de manière aléatoire les métadonnées ou de proposer des technologies de gestion de droits numériques spécifiques pour ce type de service. »

P2P : les Français mettent en exergue l'implication des éditeurs

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12748

« Ce sondage, commandé par les Majors, étonne. Responsabiliser une technologie pour l'usage qui en fait laisse perplexe. C'est en effet comme si les fabricants de photocopieurs étaient responsables du photocopillage. On pourrait également accuser les fabricants de lecteur de DivX d'encourager le piratage...

Mais on imagine bien les Français répondrent qu'ils souhaitent pénaliser les éditeurs plutôt qu'eux-mêmes... Quand on est en excès de vitesse, on accuse bien la voiture ! On peut aussi douter de l'impartialité des questions du SNEP.. »

Diffusion des oeuvres sur le Net: le torchon brûle

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12739

« La Commission Sirinelli semble avoir cédé au très puissant groupe de pression organisé autour des éditeurs, des producteurs et des Majors. On y trouve ainsi la SACEM, le SNEP, la SCPP, Universal, Microsoft, la PROCIREP, la SPPF et l'UFPI. Or, ce groupe de lobby détient la majorité des voix au sein de la Commission du CSPLA. On comprend alors pourquoi ses arguments ont été entendus. Et seulement les siens. »

« Du côté de la très virulente association d'internautes Odebi, la guerre est ouverte. Elle appelle tous les internautes français à s'opposer par tous moyens au projet de loi jugé "liberticide" et à signer la pétition EUCD.info(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2). »

« L'association enfonce le clou: il n'est pas acceptable d'être considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l'on a acheté. »

« Et de conclure: le projet de loi DADVSI, résultant d'actes de guerre économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux intérêts de leur propre pays »

La responsabilité des éditeurs de P2P sera discutée au Parlement

http://www.lexpress.fr/info/multimedia/infojour/infos.asp?id=297705

« On peut rendre tout le monde responsable, commente Jean-Claude Patin, juriste et un des responsables du site Juritel.Seulement, la traçabilité ne doit pas être une traçabilité technique mais juridique : l'individu est responsable de ses actes. En peer to peer,je ne vois pas pourquoi l'éditeur doit être condamné parce que l'utilisateur fait n'importe quoi. »

« Le document fait état des conclusions de l'Institut de recherche de droit privé de l'université de Nantes, dirigé par le professeur André Lucas, expert en droit de la propriété intellectuelle et intervenant à titre de personnalité qualifiée au... CSPLA ! Le rapport rappelle que la licéité de la source de l'oeuvre n'est pas une condition inscrite dans la loi pour pouvoir profiter de la copie privée. Quant au copiste, c'est celui qui bénéficie de la copie et en prend l'initiative, donc le téléchargeur. Face à ces débats, l'Unaf (Union nationale des associations familiales), membre de l'Alliance, demande purement et simplement le report du débat sur le loi Droit d'auteur. »

Les logiciels d'changes de pair pair bientt hors la loi ?

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-719248@51-698751,0.html

"La question de la licence globale a été escamotée" estime Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'UFC-Que choisir, et représentant des consommateurs. " Jamais nous n'avons vu une telle partialité au sein d'une commission. Le CSPLA est un vase clôt ou se retrouve les représentants de l'industrie musicale et cinématographique" témoigne-t-il.