À la page 80 de ce rapport, on peut lire, à propos des prochains systèmes de restriction de droits (DRM), que

« pour certains ces limitations d'usage sont justifiées par le développement du commerce électronique et la gestion sûre des droits de propriété intellectuelle. Mais en restreignant les droits des utilisateurs, NGSCB (Next Generation Secure Computing Base), donne un droit de regard aux constructeurs de matériels et de logiciels, de l'usage fait des ordinateurs personnels.

Cette émergence d'une informatique de confiance conduirait un nombre très limité de sociétés à imposer leur modèle de sécurité à la planète, en autorisant ou non, par la délivrance de certificats numériques, des applications à s'executer sur des PC donnés. Il en résulterait une mise en cause de l'autonomie des individus et des organisations (restriction des droits de l'utilisateur sur sa propre machine). Cela constitue une menace évidente à la souveraineté des États. »

Ce rapport confirme ce que disait déjà le rapport d'information sur la sécurité économique nationale publié en 2004.

Intéressant dans le cadre des débats sur le projet de loi DADVSI. Concernant le projet de loi, l'initiative EUCD.INFO participe cette semaine à plusieurs évènements :

  • 2 février : EUCD.INFO participera à la table ronde organisée par la député Martine Billard (Les Verts) - Ouvert au public
  • 2 février : EUCD.INFO participera à la table ronde organisée par la député Christine Boutin (UMP)
  • 1er février : EUCD.INFO participera à la table ronde organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat - Ouvert au public

Références :