Pressions anti républicaines

L'un des reportages montre l'audition par des députés UMP de représentants de l'industrie du disque. Sont présents : Bernard Carayon (député UMP), Murielle Marland-Militello (députée UMP) et Christian Daviot (collaborateur de Bernard Carayon) reçoivent Hervé Rosny (SNEP), Frédéric Goldsmith (SNEP) et un troisième que je n'ai pas identifié. L'ambiance était apparemment tendue. Le commentaire de la journaliste est

« Ce jour-là le débat est tout de même resté dans des limites courtoises mais ce n'est pas toujours le cas. Selon Bernard Carayon et son collaborateur (Note: il s'agit de Christian Daviot) d'autres adversaires de la licence globale utilisent des arguments plus radicaux. »

A l'issue de la réunion, la journaliste interroge Bernard Carayon et Christian Daviot. Les propos sont éloquents :

Christian Daviot :

« Quand un président d'organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals c'est du lobbying. Voilà. »

Bernard Carayon :

« C'est plus que du lobbying. »

Christian Daviot :

« C'est anti républicain »

Bernard Carayon :

« Voilà, exactement. Lorsque s'exerce du chantage, on n'est plus dans l'influence. On n'est plus dans l'argumentation. On est dans un rapport de forces. Ca évidemment c'est inacceptable. Mais lors du débat au parlement nous aurons l'occasion évidemment d'éclairer l'opinion publique sur les conditions de ce débat. »

La journaliste :

« De telles pressions sont habituelles ? Qu'il y ait des pressions sur des parlementaires on le sait. Mais là apparemment c'est ... au départ c'est un débat sur la musique.»

Bernard Carayon :

« Mais les enjeux financiers sont considérables. Et, les enjeux financiers, parfois, justifient pour certains des méthodes que la morale réprouve. »

Ainsi donc, un député de la majorité nous apprend qu'une partie de la redevance copie privée (les fameux 25% destinés à la création artistique) est utilisée comme chantage par au moins un représentant d'une société civile de perception et redistribution de droits. Cette information mérite un complément d'enquête pour avoir tous les détails.

Amalgames entre logiciels de P2P et logiciels libres

Une telle émission ne pouvait se passer d'un juriste ou avocat spécialisé. Olivier Cousi, « avocat spécialisé dans les problèmes Internet », est soit incompétent soit en mission commandée. En effet, à plusieurs reprises il a très clairement assimilé logiciels de P2P et logiciels libres.

Par exemple :

« C'est vrai que l'outil qu'est le logiciel de peer to peer, ce que l'on a appelé les logiciels libres, est un outil qui peut permettre de faire de la copie sur une grande échelle et qui ensuite est susceptible d'être revendue dans des qualités ou en tout cas avec des niveaux de qualité qui sont tout à fait ceux des standards du disque. »

ou encore un échange sur l'arrêt Grokster (dont il donne d'ailleurs l'interprétation des majors, car rappelons que ce qui a été condamné en fait est la promotion faite par les éditeurs de ces logiciels comme des outils possibles de contrefaçon) :

Benoît Duquesne :

« Est-ce qu'on est encore dans de la copie privée ou est-ce que vraiment on change d'échelle ? »

Olivier Cousi :

« Alors là, il y a deux solutions. Il y une solution je dirais à l'américaine, qui consiste, notamment la cour suprême l'année dernière a rendu une décision en disant finalement le simple outil, le peer to peer, le logiciel libre doit être considéré comme un outil dangereux parce que favorisant la copie. Et donc on considère que ces logiciels ne doivent pas ou être vendus tels quels ou ne pas avoir de logique de contrôle. »

Benoît Duquesne :

« Le simple fait de mettre à disposition des internautes ces logiciels là dont on parle qui permettent... »

Olivier Cousi :

« sans contrôle, sans cryptage, sans moyen de filtrage etc »

Benoît Duquesne :

« ...seraient condamnables d'après la cour suprême des États-Unis... »

Olivier Cousi :

« a été condamné par la cour suprême des États-Unis. »

Notons qu'Olivier Cousi est avocat associé au département MIT (Médias, Informatique et Télécommunications) chez Gide Loyrette Nouel. Cabinet financier qui conseille notamment France Telecom et Canal+.

Signalons que dans la plaquette du cabinet il est indiqué que «l'équipe MIT est également conseil de sociétés intervenants dans les domaines du logiciel libre ». Si c'est Olivier Cousi qui s'occupe de ces conseils les sociétés sont mal barrées.

Pourtant, il ne manque pas de juristes indépendants maîtrisant un peu mieux le sujet.