Rappel des faits : lundi 16 janvier 2006, dans les bureaux de l'UMP, Nicolas Sarkozy (en tant que président de l'UMP) avait réuni divers acteurs concernés par le projet de loi DADVSI (acteurs du monde de la musique, du cinéma, d'internet, des consommateurs, du logiciel libre...). L'objectif de Sarkozy, en roi auto proclamé de la table ronde de concertation, était de rechercher des solutions acceptables pour tous. Autant dire une gageure.

Sarkozy souhaitait surtout piocher des idées pour guider le vote de ses troupes et éviter le bug de la nuit du 21 au 22 décembre 2005 à l'assemblée nationale. Ce soir là, certains députés UMP avaient voté pour le premier amendement mettant en place le mécanisme de licence globale. Certains par conviction et d'autres pour montrer leur exaspération face à l'amateurisme du gouvernement et le mépris du cabinet du ministre de la Culture envers les parlementaires.

J'étais invité à la table ronde mais, en ce qui concerne le logiciel libre et l'intéropérabilité, l'essentiel du travail a été fait en amont lors d'une réunion à l'UMP la veille de la table ronde, avec deux conseillers de Nicolas Sarkozy. Travail d'explication autour des problématique de logiciel libre et d'intéropérabilité. D'ailleurs, dans son discours introductif (voir un précédent billet) les points essentiels pour nous ont été abordés par Nicolas Sarkozy.

A l'issue de la table ronde, dans un communiqué le président de l'UMP semblait content. Selon lui les échanges auraient permis de dégager sept principes devant guider la suite des travaux législatifs. Le communiqué se terminait par l'annonce suivante :

« Sur cette base, un relevé de conclusions sera soumis à l'ensemble des participants et transmis aux parlementaires UMP dans le but de construire une solution porteuse d'avenir qui concilie les droits des artistes et des industries culturelles, le développement de l'internet et les droits des usagers ».

Depuis, silence radio. Aucun relevé de conclusions n'a été publié. Et pour cause. Par rapport aux discussions de la table ronde (qui a surtout tourné à un lynchage de la licence globale) le texte qui nous a été proposé sentait bon certains lobbies. Comme par exemple, un passage qui servirait à légitimer le fameux amendement «VU/SACEM/BSA» qui a mis le feu au Net en décembre 2005.

Il a été impossible (c'était prévisible) de se mettre d'accord sur un texte. Nicolas Sarkozy pensait-il régler en une réunion un problème complexe grâce à une pirouette médiatique dont il est habitué ?

Ou plutôt, préparait-il le terrain pour un soutien explicite à l'amendement «VU/SACEM/BSA» ? Le ministre de l'intérieur a reçu cette semaine des artistes et le président d'Universal-Music France. Le ministre de l'intérieur a assuré ses interlocuteurs de sa volonté de « chasser les logiciels » de téléchargement illégal et de se doter » d'outils juridiques » contre les sites les exploitant (voir http://www.u-m-p.org/site/actualite.php?IdActualite=1053&ActualiteType=Derni%E8re%20minute). Remettant en cause ainsi la neutralité technologique et oubliant que seul l'acte d'utiliser un logiciel d'une certaine façon peut être illicite. Et remettant à sa juste place la table ronde du 16 janvier.

D'un point de vue pratique, le ministre de l'intérieur/président de l'UMP a envoyé les pieds nickelés Vivendistes Mariani et Wauquiez porter ce foutu amendement VU (amendements 150, 267 et 320). Laurent Wauquiez qui s'est illustré vendredi dernier dans Libération dans une tribune de propagande pour le ministre de la Culture (voir http://www.liberation.fr/page.php?Article=364036). Notons que la tribune félicite Nicolas Sarkozy et le ministre de la Culture, néo Sarkozyste selon le Canard Enchaîné. Mais pas un mot sur l'intervention du premier Ministre dans ce débat. Visiblement 2007 est dans tous les esprits, avec la présidentielle et les portefeuilles promis.