Une nouvelle délibération, à la demande de députés UMP, sur l'article 7 a permis le vote, par l'ensemble des parlementaires, de nouveaux amendements renforçant la protection juridique de l'interopérabilité et du logiciel libre. Ce sont les amendements 1 à 7 marqués « seconde délibération ». Pour ceux qui n'ont pas suivi les débats la lecture du compte rendu est fort instructive sur l'ambiance de ce dernier jour.

Les députés UMP n'ont pas poussé jusqu'au bout leur volonté de protéger le logiciel libre, en refusant la seconde délibération demandée par le PS sur l'amendement 150 (partie pénale de l'amendement Vivendi).

Il faut se féliciter du vote de ces amendements mais le projet de loi reste toujours un texte dangereux. Il sera de la responsabilité des députés de voter contre ce projet de loi mardi 21 mars à l'assemblée. Il ne faut pas hésiter à écrire à son député pour lui demander d'être présent dans l'hémicycle et de voter contre ce projet de loi.

De même il faut féliciter les députés de tous bords qui se sont battus pendant le débat pour contribuer à la mission impossible qui consistait à corriger ce projet de loi.

  • la « petite loi » (qui est le texte du projet de loi consolidé avec les amendements votés en au cours des séances publiques).