Le rapport, 123 pages, est disponible au format PDF. Le dossier de la conférence de presse est également disponible.

J'ai juste jeté un coup d'oeil sur la partie concernant le SarkoSpam (appelé « Prospection politique » dans le rapport). C'est page 18 du dossier de presse et page 92 du rapport.

La CNIL a donc été saisie d'une centaine de plaintes d'internautes suite au SarkoSpam. La CNIL aurait rencontré l'ensemble des acteurs impliqués dans ce dossier. Quelques extrait du dossier de presse :

« Elle n'a pas identifié des problèmes majeurs, notamment au regard de la légalité des données collectées. La majorité des plaintes reçues par la CNIL concerne une campagne menée sur la base de fichiers fournis par une société auprès de laquelle une mission de contrôle a été effectuée. Sur la base des éléments recueillis, la CNIL décidera des suites à donner à cette mission de contrôle. »

Pas de problèmes majeurs au regarde de la légalité des données collectées ? Quelle rigolade. Il est clair que de nombreuses adresses ont été collectées illégalement.

« Elle a aussi examiné la mise en place par l'UMP d'une « liste rouge », gérée par elle, des personnes ne souhaitant plus recevoir, à l'avenir, des messages en provenance de l'UMP. La mise en oeuvre d'une telle liste qui est susceptible d'être perçue comme constituant un « fichier d'opposants » à l'UMP n'apparaît pas, en première analyse, comme une bonne solution. »

Y a pas à dire question fichage ils sont forts à l'UMP.

Le 9 mai prochain la CNIL va organiser une table ronde, à l'intention des partis politiques, sur les questions d'utilisation des fichiers pour la communication politique. Ce serait bien que parmi les intervenants des représentants d'internautes ou des SarkoSpamés soient présents.

Voici la page 92 du rapport de la CNIL.

« LA PROSPECTION POLITIQUE

La CNIL a été saisie, au cours de l'année 2005, de plaintes d'internautes concernant la réception de courriers électroniques relatifs à un parti politique. En effet, la récente campagne de communication par courrier électronique de l'UMP a soulevé le mécontentement de nombreux internautes qui estiment ne jamais avoir autorisé l'UMP à utiliser leur adresse de courrier électronique et assimilent ces messages à du « spam ». Au vu des premiers éléments portés à la connaissance de la Commission, il apparaît que les adresses de courriers électroniques des personnes démarchées proviennent de fichiers constitués par des sociétés spécialisées dans la location de fichiers. Les personnes figurant dans ce type de fichiers semblent avoir accepté, lors de la collecte de leurs données, que celles-ci soient mises à disposition de tiers afin qu'il leur soit adressé des offres commerciales ciblées, avec la possibilité de s'y opposer à tout moment. Il est important de souligner que les coordonnées utilisées n'ont jamais été portées à la connaissance de l'UMP. Il existe cependant une différence entre une utilisation des données à des fins de prospection commerciale et une utilisation des données à des fins de communication politique. Sur ce point, il ressort des premiers éléments dont dispose la Commission que l'utilisation à des fins de communication politique n'était pas envisagée, c'est-à-dire que les personnes destinataires des courriers électroniques n'ont pas été informées de la possible utilisation de leurs coordonnées pour l'envoi de messages à caractère politique. Or, la CNIL a, dans une recommandation du 3 décembre 1996 relative à l'utilisation de fichiers à des fins politique, rappelé que les personnes figurant dans un fichier du secteur privé doivent être informées de la possibilité que leurs données soient cédées, louées ou échangées à des fins de communication politique, et avoir été mises en mesure de s'y opposer. En revanche, il n'est pas nécessaire de recueillir leur consentement préalable à recevoir de tels messages par voie électronique car cette règle ne s'applique qu'aux messages de nature commerciale. Pour faire suite aux plaintes reçues, la CNIL a entrepris, dans un premier temps, de vérifier auprès des entreprises ayant mis à disposition de l'UMP des fichiers d'adresses électroniques les conditions de collecte de ces données qui doivent satisfaire aux exigences de la loi « informatique et libertés ». À l'issue de cette enquête, le président de la CNIL organisera une table-ronde pour dialoguer avec les partis politiques au sujet des conditions dans lesquelles des fichiers peuvent être utilisés pour des actions de communication et de prospection politiques, par mél ou SMS notamment. Extrait de la résolution adoptée par la conférence internationale des commissaires à la protection des données « ... les données personnelles collectées initialement pour des activités de marketing sur la base du consentement éclairé de la personne concernée peuvent être utilisées à des fins de communication politique si ce but est spécifiquement mentionné dans la déclaration de consentement de la personne concernée ... » Montreux 14 au 16 septembre 2005. »