DADVSI au Sénat: vers une abrogation de l'article 7 ?

Le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles a déposé un premier jet d'amendements au projet de loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information »). Ces amendements remettent en cause gravement le travail des députés, notamment concernant l'interopérabilité.

Les principales associations du logiciel libre viennent de réagir par deux communiqués de presse complémentaires :

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