Ce matin place aux discussions générales.

Michel Charasse (PS) a fait un rappel au règlement :

RAPPEL AU RÈGLEMENT M. Charasse -

Il est rare de voir les parlementaires assaillis d'un tel courrier : nous délibérerons indifférents aux pressions ici, mais le Sénat ne peut-il mettre les parlementaires à l'abri ? Si on ne nettoie pas les couloirs des lobbies, certains d'entre nous ferons le ménage. (Applaudissements à droite)

Mme la Présidente -

J'espère que nous n'arriverons pas à cette extrêmité.

Le Sénat est donc comme l'Assemblée nationale soumis à la pression de lobbies, jusque que dans l'hémicycle. Charasse aurait d'ailleurs dans le passé demandé l'exclusion de l'hémyclique d'un lobbyiste d'une célèbre société de droit d'auteur.

Parmi les différentes interventions dont le ton était globalement attendu il paraît intéressant de s'attarder sur les propos tenus par le sénateur Bruno Retailleau (non inscrit, MPF).

Bruno Retailleau a en effet rappelé qu'il aurait fallu une approche plus interdisciplinaire car le projet de loi ne touche pas que la culture. Il a évoqué les importantes conséquences économiques, rappelé l'importante de l'interopérabilité, les dangers des pratiques anti concurrentielles de Microsoft, l'enjeu stratégique du logiciel libre. La France est selon lui l'un des trois principaux acteurs, avec un tissu économique de PME mais également de grandes entreprises (THALES, AIRBUS, RENAULT...).

Il précise que l'interoperabilité ne s'oppose pas aux droits d'auteur, contrairement à ce que veut faire croire, entre autres, le rapporteur du projet de loi. Les conceptions de l'interopérabilité entre Sénat et Assemblée nationales ne sont pas compatibles. L'Assemblée nationale posait le principe de l'interopératibilité alors que le Sénat va vers une possibilité d'interopérabilité négociée.

Concernant l'autorité de régulation il pose la question du nombre de divisions que pourra avoir cette autorité pour faire face à la puissance des lobbies. Cette autorité coutera très cher et Retailleau indique qu'on serait en droit d'évoquer l'article 40 de la constitution.

Bruno Retailleau défend donc trois points essentiels ayant une large portée économique : la garantie d'une interopérabilité de principe ne laissant pas place à des pratiques anti-concurrentielles ; le respect des libertés fondamentales et de la sécurité face aux logiciels espions ; le respect de la neutralité technologique et la non interdiction de la technique du P2P au prétexte de certains usages illicites.

En conclusion, il encourage le ministre à aller au bout de ses déclaration dans l'International Herald Tribune et donc de défendre l'équilibre sur l'interopérabilité obtenu à l'assemblée nationale.

Les propos de Bruno Retailleau sont intéressants car il a fait le mercredi 3 mai devant la commission des Affaires Économiques une communication sur les aspects économiques du projet de loi. Le contenu de sa communication doit être instructif pour les sénateurs. Espérons que son rapport sera mis en ligne rapidement.

L'intervention de Philippe NOGRIX (UC-UDF) pose très bien les différents problèmes posés par le projet de loi. Un compte rendu très sommaire des interventions est disponible.

Je reviendrai plus tard sur les interventions suivantes.