Les socialistes, verts et communistes ont appelé à voter contre. Abstentions de l'UDF et des non inscrits. L'UMP a appelé à voter pour. Au final, sur 292 votants 164 votes pour et 128 votes contres. 128 c'est plus que PS/Verts/Communistes réunis, il y a donc eux quelques dissidences du côté UMP et RDSE (voir la composition par groupe).

Les amendements Vivendi civil et pénal ont été votés. L'amendement Vivendi pénal (article 12 bis du projet de loi) a été renforcé par la suppression de son dernier alinéa qui était : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur. »

Prochaine étape, la commission mixte paritaire qui devrait avoir lieu fin mai. Cette commission se réunit à huis clos.

Bien sûr, ceux qui croient encore au Père Noël peuvent espérer que, au vu du désaccord profond entre l'assemblée et le sénat sur le texte, RDDV se décide à tenir sa promesse de laisser du temps au débat. Et donc organiser un retour du texte en seconde lecture à l'assemblée nationale.

« L'adulte ne croit pas au Père Noël, il vote. » Pierre Desproges