Une seconde lecture pour DADVSI ?

Par Frédéric Couchet, lundi, mai 15 2006. Lien permanent Logiciel libre / Numérique

Le site de l'assemblée nationale indiquerait qu'il y aurait une seconde lecture pour le projet de loi DADVSI. Mais il s'agirait d'une mesure automatique dès lors qu'un projet de loi a été examiné au Sénat. Aucune décision n'aurait été prise en fait. Plusieurs communiqués aujourd'hui demandent une seconde lecture.

Communiqué de presse APRIL/FFII France/FSF France : DADVSI : passage en force ou débat démocratique ? et lettre au Premier ministre demandant une seconde lecture à l'assemblée nationale

Communiqué de presse de stopDRM : DADVSI : Vers une deuxième lecture d'un texte saccagé au Sénat ?

Communiqué de la Ligue Odebi La Ligue demande à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI

Une interview de ma pomme pour NetEco "Le DADVSI porte atteinte aux principes de neutralité technique et de responsabilité individuelle"

Que signifie réellement DADVSI ? Voir l'article J'écris ton nom : Vivendi !

Pour finir, et pour préparer l'avenir, gardons en mémoire la composition du cabinet du Premier ministre et celui du Ministre de la culture. Ca peut toujours servir pour recycler nos vieilles pantoufles

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