« Radio DADVSI » sur le bilan du Sénat et l'actualité politique de DADVSI

La Cité des Sciences et de l'Industrie organise une thématique « Les logiciels libres en partage » du 2 mai au 2 juillet 2006. Samedi 20 mai a eu lieu un « Samedi du libre » sur le poste de travail libre. La journée s'est conclue par une conférence de Christophe Espern sur le thème « grille de lecture politique du projet de loi DADVSI ».

Christophe, interrogé par Jérémie Zimmermann, est intervenu sur les thèmes suivants :

  • présentation générale du DADVSI. (de Bill Clinton à RDDV)
  • état des lieux après le Sénat (articles 7, 7bis, 12bis, 14terA, 14quater)
  • bilan politique « vu de l'intérieur » (tous partis confondus)
  • quelles perspectives pour la suite des évènements (CMP ou 2nde lecture ?)

L'enregistrement est disponible (en Ogg Vorbis) à l'adresse suivante :

http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr:8000/eucd/dadvsi_2006_05_20.ogg

Quelques morceaux choisis (postés sur la liste escape_l) :

« ...des gens qui ne sont pas élus par le peuple mais qui écrivent la loi ?

- Tout à fait. le but était que ce conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique mis en place par Mme Tasca propose une solution concertée. Donc il y aurait dû y avoir tous les acteurs, mais par exemple il manquait les acteurs du logiciel libre et il y avait une sur-représentation de certains acteurs comme les producteurs ou les représentants d'auteurs qui ont orienté le texte dans un sens... et le problème c'est que le texte a été repris tel quel sans modification par les gens du cabinet et validé et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. »

« ... notamment les amendements vivendi qui ont été poussés par le président de l'UMP lui-même... »

« ... les groupes [parlementaires] s'appelaient entre eux pour savoir ce qui allait être voté. »

« [sur les articles 12bis et 14quater dits "Vivendi-Universal"] Plus le texte avance, plus les personnes qui poussent ces dispositions-là et qui sont donc Vivendi en l'occurence, trouvent des relais dans les cabinets minsiteriels, et même à l'Elysée, puisqu'il y avait un conseiller culture de l'Elysée qui est Alain Seban qui poussait ces dispositions-là... »

« ... le cabinet du ministère de la culture a l'air de vouloir qu'il n'y ait pas de seconde lecture... »

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