PCInpact (« RDDV nie les différences entre les versions de la DADVSI ») et Ratiatum (« Le projet DADVSI en CMP la semaine prochaine ?) reviennent sur les propos tenus par le Ministre de la culture qui continue de dire qu'il n'y a pas de différences significatives entre le texte voté à l'assemblée nationale et celui voté au sénat.

RDDV répond à une question de Jean Dionis du Séjour qui commence ainsi :

« M. Jean Dionis du Séjour - C’est la semaine prochaine que se réunira la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui transpose une directive européenne... »

Ainsi donc, la commission mixte paritaire (CMP) se réunirait la semaine prochaine. Moi je croyais qu'elle s'était réuni le 30 mai dernier. L'Express, journal très sérieux, indiquait en effet le 30 mai dans un article « Internet, téléchargements, droits d'auteur. Solution en vue » :

« Réunis aujourd'hui en commission paritaire, sept sénateurs et sept députés doivent aboutir à un texte consensuel, là où ont échoué tous ceux qui ont planché sur le sujet ces six derniers mois »

Que se passe-t-il donc ? Tout simplement les députés sont soumis comme les journalistes au même enfumage de la part du Ministre de la culture qui tente de forcer la main au Premier ministre. Celui-ci étant le seul à pouvoir convoquer une CMP. Ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour.

J'ai appelé l'assistant parlementaire de Jean Dionis du Séjour qui me confirme que le début de la question du député était incorrectement rédigé.

Notons d'ailleurs que sur le site du Sénat le projet de loi DADVSI a disparu de la liste des CMP.

Demain vendredi, c'est jour d'action stopDRM et également la tentative de remise au Premier ministre de la pétition EUCD.INFO par l'équipe avec Richard Stallman. Le soir même nous participerons à la flash mob parisienne à Montparnasse.