Nouvelle version du DADVSI en ligne

L'initiative EUCD.INFO publie sur son site la nouvelle version du DADVSI élaborée en commission mixte paritaire jeudi 22 juin.

Au vu de l'aggravation du texte l'initiative en appelle à Nicolas Sarkozy pour qu'il cesse « en tant que président de l'UMP, d'intervenir sur ce dossier, dans l'ombre et dans le mauvais sens, de laisser, en tant que ministre d'État, la représentation nationale se déterminer librement, et, enfin, d'étudier le dossier sérieusement et sans parti pris, puis de faire connaître, en tant que candidat à la présidentielle, sa position sur le projet de loi DADVSI. ».

Voir la suite sur L'UMP transforme le droit d'auteur en droit totalitaire, EUCD.INFO en appelle à Nicolas Sarkozy

Voir aussi la lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, signée David Monniaux.

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