Le rapport de la commission mixte paritaire est en ligne.

Gérald Sédrati-Dinet propose un parallèle intéressant entre DADVSI et feue la directive sur les brevets logiciels.

EUCD.INFO indique que « Tout comme dans sa version originale ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables. Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie. Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. ». Voir le texte complet de l'appel à action.

Outre les députés UMP il est important également de mobiliser l'opposition et notamment ceux qui étaient absents lors des précédents votes solennels.

Je viens ainsi d'écrire à Jack Lang :

From: Frederic Couchet 
To: jlang@assemblee-nationale.fr
Subject: Projet de loi DADVSI : quelle est votre position et quel sera votre vote ?
Date: Tue, 27 Jun 2006 11:28:42 +0200
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Monsieur le député,

Je me permets de vous écrire concernant le projet de loi relatif au
droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
(DADVSI). Comme vous le savez, ce projet de loi va considérablement
modifié la loi de 1985 sur le droit d'auteur, dite « loi Lang ».  En
tant que Ministre de la culture vous aviez su à l'époque rassemblé
l'ensemble des parlementaires pour faire voter un texte à l'unanimité.

Le projet de loi rompt gravement l'équilibre du droit d'auteur et a
des conséquences désastreuses pour les droits des consommateurs, la
libre concurrence, la vie privée et le logiciel libre.

En outre, ce projet de loi est dénoncé comme un exemple parfait de
«bug législatif», soumis aux pressions « anti démocratiques et que la
morale réprouve » de nombreux lobbies. 

Vous ne vous êtes pas cependant beaucoup exprimé sur ce projet de
loi. Vous étiez même absent de l'hémicycle le 21 mars 2006 lors du
vote solennel en première lecture.

J'ai vu sur neteco
(http://www.neteco.com/article_20060620134942_jack_lang_les_artistes_ne_vivent_pas_seulement_d_amour_et_d_eau_fraiche.html)
que votre position sur le sujet était « C'est une question trop
sérieuse pour pouvoir être traitée à la légère. Par expérience, je
pense qu'il faut réunir les différents partenaires et se donner deux
ou trois ans pour trouver le juste équilibre. »

Cette réponse est trop générale et n'indique quelle position vous
prendrez vendredi lors du vote sur le projet de loi.

Je vous contacte donc pour connaître votre position précises sur ce
projet de loi et ses différents aspects. Je voudrais également savoir
si vous serez présent dans l'hémicycle vendredi 30 juin lors du vote
du projet de loi et quel sera votre vote.

Je tiens à vous préciser que ces questions s'adressent tant au député,
qu'à l'ancien Ministre de la culture et qu'au possible candidat à la
présidentielle 2007. Je vous informe également que je publierai votre
réponse sur mon blog.

Je vous prie d'agréer, monsieur le député, l'expression de mes
meilleurs sentiments.