DADVSI voté par l'assemblée nationale

Le projet de loi relatif au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vient d'être voté à l'assemblée nationale, à main levée comme au Sénat.

On aura l'occasion de revenir sur ce sujet. En attendant deux réactions :

Place maintenant à la saisine du Conseil constitutionnel.

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