Le rapport de ce CISI indique page 17 que « Cette ouverture sera suivie avant fin 2006 de la mise en place du service de signalement des pollupostages par les internautes. Le CISI mandate en outre le ministre chargé des petites et moyennes entreprises et le ministre chargé de l'industrie pour organiser une table ronde avec les éditeurs de messagerie électronique aux fins de définir les modalités d'intégration dans leurs produits d'une barre d'outils pour le signalement des spams. »
On lira avec intérêt les premières recommandations. La liste des partenaires est en ligne.
L'APRIL fait partie de l'association « Signal SPAM » (créée en décembre 2005) qui va gérer le site www.signal-spam.fr. L'intérêt pour l'APRIL est notamment de surveiller que l'association en question fasse de la prévention de manière non discriminatoire.
Toujours concernant le SPAM, la CNIL vient d'accuser réception de ma plainte suite à un SPAM religieux. Côté SPAM politique pas de nouvelles suite à ma plainte concernant le SarkoSPAM.
Je viens d'être inscrit dans la liste d'information du Parti Socialiste, sans rien demander bien sûr. Dans le courrier reçu il y a un lien pour se désinscrire mais aucun moyen d'avoir accès aux données me concernant. Un nouvelle plainte va donc partir en direction de la CNIL et du tribunal de grande instance compétent.
1 De padawan -
L'article 22 de la LCEN définit la prospection comme suit : "Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services."
Y a-t-il un juriste dans la salle pour lever le doute qui m'assaille soudain sur la portée limitée de cette loi ? Car si je lis bien, elle ne porte que sur le spam commercial.
2 De Frederic Couchet -
Il faut noter que le problème de la restriction de cette interdiction aux seuls acteurs commerciaux avait été signalé dans le rapport des sénateurs Sido et Hérisson (n°232 du 3 mars 2004) : « Le troisième alinéa soulève en revanche des difficultés réelles. En effet, il donne une définition de la prospection directe restreinte aux activités commerciales. Cette position revient à exclure du champ du dispositif de lutte contre le spamming les autres courriers électroniques non sollicités. On s'explique difficilement cette distinction, dans la mesure où la nuisance de l'encombrement des boîtes à lettres électroniques n'est pas moindre lorsque le courrier non sollicité ne vise pas la promotion d'un produit ou d'un service.»
Lors des débats en séance (2ème lecture à lAssemblée), le député Alain Gouriou déclarait :
« Il y a tout de même deux point sur lesquels je voudrais intervenir. Le premier est que le phénomène du spaming, du courrier non sollicité, concerne non seulement la promotion économique, mais toutes sortes d'autres messages, de quelque caractère que ce soit... ... par exemple, politiques et de propagande. Et je crains, mes chers collègues, qu'en période préélectorale, ou pis, électorale, un surcroît de messages non souhaités n'encombrent nos boîtes électroniques.
Mme la ministre déléguée à l'industrie et M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. C'est vrai !
M. Alain Gouriou. Il faudra donc élaborer sur ce point une réglementation spécifique, car le spam n'est pas seulement un phénomène de caractère économique, il pose un problème déontologique. »
La suppression de cette restriction par le Sénat, suivie de sa réintroduction par la commission mixte paritaire, sera ainsi commentée à l'assemblée le 6 mai 2004 par le ministre délégué à l'industrie :
«Sur le sujet épineux de la publicité par voie électronique, le spam,
la commission mixte paritaire a souhaité limiter le champ de l'article12 à la prospection à caractère commercial. S'il est vrai que la directive vise les communications commerciales non sollicitées, il conviendra d'être attentif à ce que les internautes ne pâtissent pas exagérément des autres formes de communication non sollicitées et de procéder à une évaluation ultérieure de l'efficacité de ce dispositif de lutte contre le spam.»
Voir également l'article d'Halte au Spam
3 De Acomplia. -
Acomplia.
Acomplia.
4 De Citalopram. -
Citalopram.
Apo-citalopram. Info on citalopram. Citalopram hbr. Citalopram.
5 De Zolpidem overseas. -
Zolpidem.
Zolpidem tartrate. Zolpidem. Zolpidem aphasia.