DADVSI : dans le pire, le Conseil Constitutionnel est le meilleur
Par Frédéric Couchet le samedi, juillet 29 2006, 00:04 - General - Lien permanent
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Loin de censurer le texte de loi le conseil constitutionnel en aggrave les dispositions. La prochaine étape sera la promulgation ou non de la loi par le président de la république.
Voir la réaction de l'initiative EUCD.INFO.
Quoi qu'il arrive le combat est loin d'être terminé car il faudra d'une manière ou d'une autre revenir sur ce texte.
En attendant, quelques jours de vacances sans ordinateur ni accès internet avec la petite famille. Ma fille et moi sommes prêts pour la plage de Guidel :
J'aurai l'occasion de passer voir des copains Verts du coin, aller au festival interceltique de Lorient et sans doute faire un tour au village solidaire qui accueille notamment un stand logiciel libre.