Si DADVSI m'était conté : « il était une fois un morceau de bois »

Nicolas Sarkozy dans une lettre de mission adressée à Christine Albanel (Ministre de la Culture et de la communication) demandait à celle-ci de mettre en place un « plan de sauvetage » de l'industrie culturelle tout en faisant « de l'interopérabilité une priorité majeure ».

Dans ce cadre la commission Olivennes/FNAC sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques » vient d'être mise en place.

À la lecture de la tribune de Christine Albanel dans le Monde (« Réconcilions culture et Internet » et sa récente interview au Figaro (« Christine Albanel : "Il faudra être innovant" ») on peut déjà penser que le gouvernement ne compte pas changer de disque. Les propos de la Ministre sont affigleants, à croire que le ministère de la Culture n'a pas changé de plume depuis l'époque de Renaud Donnedieu de Vabres. La ministre est dans un déni de réalité (voire le mensonge) comme a pu l'être son prédécesseur. Mais ce coup-ci elle (ou ses conseillers) n'a pas l'excuse de la surprise, du dossier inconnu, de l'urgence.

Près de cinq ans de débats ne peuvent être impunéments ignorés, à moins que la transmission des dossiers n'existe pas au ministère de la Culture. Ou alors le ministère est encore dans l'incompétence crasse ou la manipulation. Le billet de Bertrand Lemaire (qu'on ne peut pas sérieusement taxer d'être contre le droit d'auteur et le droit des artistes à se faire payer pour leur travail) « DADVSI : de l'art de la manipulation » est-il toujours d'actualité ?

Qui est le nouveau Marc Héburel ? D'ailleurs quelle promotion a eu ce brave garçon ? Souvenez-vous, celui qui expliquait que logiciel libre et DRM n'étaient pas incompatibles car il suffisait de ne pas diffuser le code source de la partie implémentant les DRM. Reprenant ainsi les propos du SNEP, de la SCPP et de la SACEM qui déclaraient, en novembre 2005 au ministère de la Culture, aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences » et « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. »

Rien n'a bougé au ministère de la Culture. On doit, encore aujourd'hui, faire face à des assertions comme « mais pourquoi n'utilisez vous pas un logiciel propriétaire avec vos logiciels libres ».

Se dirige-t-on vers un nouveau bétisier du DADVSI II ?

Peut-on espérer que ce gouvernement ait le courage politique de résister aux puissances financières et médiatiques en présence ?

En attendant j'encourage les conseillers au ministère de la Culture et les membres de la commission Olivennes/FNAC à relire ou tout simplement lire le rapport Cédras « Internet et Libertés : le rapport censuré qui met Sarkozy à l'amende ». Ils gagneront du temps. Les conclusions de ce rapport notamment sur la « riposte graduée » (qui est pour la Ministre «la seule solution raisonnable désormais») sont édifiants.

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