Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé en septembre 2007 par la ministre de la culture « d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive ».

Vendredi 23 novembre 2007 une quarantaine d'organismes professionnels (musique, cinéma, FAI, télévisions) ont signé un accord « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». L'accord a été signé à l'Élysée, après remise par Denis Olivennes de son rapport au Président de la République.

Le SNEP s'est évidemment félicité immédiatement des conclusions et de l'accord, car grosso modo c'est une reprise de certaines de leurs propositions présentes dans leur livre blanc.

Le rapport de la mission Olivennes, sans réelle surprise, n'est que la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de « polices privées du net » qui dessaisit le juge et atteinte aux droits de la défense). Mais au moins le Président de la République ne pourra pas se prévaloir d'un consensus, inexistant au vu des auditions. Voir à ce sujet l'audition de l'APRIL.

Concernant l'abandon programmé des DRM uniquement sur la musique française c'est une mesurette qui ne doit tromper personne. Ou alors il faut aller au bout de la logique et prononcer l'acte de décès de la loi DADVSI : suppression de la protection juridique de ces verrous numérique, garantie de l'interopérabilité réelle, respect de l'usage légitime.

Et le président de la République dans tout ça ?

Son discours est tellement énorme qu'on a du mal à y croire. Nicolas Sarkozy confirme à travers ce discours que lui et son entourage n'ont pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles.

Une vieille connaissance s'est évidemment félicité de la signature de l'accord. Il s'agit du député Frédéric Lefebvre, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur, qui salue la perspective d'un accord "historique". Frédéric Lefevre s'était illustré sur DADVSI, voir mon billet « Un lobbyiste arrive dans l'hémicycle »

Lire l'excellent article de PC INpact « Ce que réserve la mission Olivennes à l'Internet français » qui commence d'ailleurs par une citation du discours de Nicolas Sarkozy dans laquelle il démontre toute son incompétence crasse sur le sujet.