Le retour du Conseil Supérieur de l'Internet ?

Dans le cadre de la description de son plan anti-cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé brièvement que le projet de création d'une commission nationale de déontologie des services de communication au public était toujours en préparation.

Lors de sa visite à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information de la Communication (OCLCTIC) à Nanterre (pour se faire présenter la nouvelle plateforme de signalement des sites internet illicites) la ministre de l'intérieur a fait un discours dont voici un extrait :

« La création d'une commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne est actuellement en préparation. Elle réunira les pouvoirs publics, les opérateurs et les associations d'usagers.

Elle formulera des recommandations d'ordre déontologique, afin de garantir la protection des consommateurs et en particulier des enfants. Elle délivrera des labels de confiance.

Pour que ce projet, qui concerne plusieurs ministères, voie le jour le plus vite possible, j'entends agir en liaison avec mon collègue Xavier BERTRAND. »

Voici donc le retour d'un vieux projet qui trainait dans un fonds de tiroir, un an après avoir été enterré juste avant l'élection présidentielle de 2007.

Voir la page sur le site de l'April concerne l'épisode 2007 ainsi que le dossier de PC INpact.

On notera aussi dans la dépêche AFP la la mauvaise utilisation négative du mot "hacker" :

Mme Alliot-Marie a prévu la création de nouvelles infractions, citant le "délit l'usurpation d'identité sur internet, passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende" et des "peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les +hackers+ condamnés", afin qu'ils utilisent "leurs réelles compétences au service de la collectivité".

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