Vendredi 23 novembre 2007 Denis Olivennes avait remis au Président de la République les conclusions de sa mission «sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques» et un «accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux» entre professionnels avait été signé à l'Élysée. Pour les détails voir la page sur le site du ministère de la culture.

Numerama vient de publier le projet gouvernemental de transcription dans la loi de l'accord Olivennes. On peut donc consulter l'avant projet de loi (format PDF).

Pour les plus pressés, lire les premiers articles de decryptage :

Un «beau» DADVSI 2 en perspective.

Pour l'historique de la mission Olivennes vous pouvez consulter la page sur le site de l'April. L'association va suivre évidemment activement l'évolution du projet de loi.

April a édité un Calendrier libre 2008, pour le mois de novembre on a un beau photo-montage réalisé à partir d'une flash-mob à la FNAC (dont le PDG est Denis Olivennes) et la remise de la pétition EUCD.INFO en décembre 2005 à Matignon.