Le gouvernement français souhaite présenter bientôt le «projet de loi Olivennes» qui instaurera entre autre la riposte graduée : surveillance généralisée du réseau par des acteurs privés et coupure d'accès internet par une autorité administrative.

Dans le cadre du vote d'un rapport consacré aux industries culturelles le parlement européen a adopté ce jeudi matin une résolution qui encourage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.» Ces mesures entrant en effet en contradiction avec les libertés civiques ainsi qu'avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion.

Précisons que cette résolution a été votée sous la forme d'un amendement au rapport par 314 voix pour et 297 contre.

Une grosse claque tout de même pour la riposte graduée chère à Nicolas Sarkozy et au gouvernement français. Et ce à quelques heures du débat à l'assemblée nationale sur la ratification des traités OMPI dont DADVSI est l'héritier.

Voir :

- Rapport Bono: Le Parlement Européen contredit le rapport Olivennes

- Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

- Le Parlement européen torpille la riposte graduée !

- Ratification des traités OMPI par le parlement français