De la protection des sources des journalistes

Les députés vont bientôt étudier le projet de loi « relatif à la protection du secret des sources des journalistes ». Travaillant depuis longtemps avec des journalistes je m'interesse bien entendu à ce sujet. Les syndicats de journalistes demandent depuis plusieurs années que la loi française se mette en conformité avec la jurisprudence européenne sur la protection des sources. Mais que nous réserve cette loi ?

Dans un arrêt du 27 mars 1996 (dit arrêt Goodwin) la Cour européenne des droits de l'homme a considéré

« la protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse »

« l'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s'en trouver amoindrie ».

La protection du secret des sources des journalistes est fondamental pour la défense de la liberté d'informer et donc de la démocratie. Le projet de loi (promis par Nicolas Sarkozy le 8 janvier 2008) vise à protéger le secret des sources. Tout du moins c'est l'objectif affiché.

Il faut être en effet prudent, le gouvernement étant un spécialiste du bonneteau juridique. On promet une belle loi très claire qui va garantir un principe fondamental et le texte lui-même (ou ses décrets d'application) prévoit tout de même des exceptions, conditions... qui vident de son sens la dite loi.

Soyons donc attentifs lors de l'étude de ce projet de loi. Le projet et le rapport de la commission des lois sont disponibles sur le site de l'assemblée nationale (je ne les ai pas encore lus, toute analyse m'intéresse). On lira avec intérêt l'article de Libération qui fait une première analyse du projet de loi.

Références :

Rien à voir, Pierre Desproges nous a quitté il y a 20 ans, la citation du jour (générée aléatoirement à partir d'une base de citations):

« Les orphelins ne s'imaginent pas l'acharnement à survivre dont sont capables certains octogénaires pour le seul plaisir de raconter leurs congés payés au Tréport en 36 à des gens qui s'en doutent. Ça dort à peine trois heures par nuit, ça consomme cent vingt-cinq grammes de mou par jour, ça ne tient pas plus debout qu'un scénario de Godard, mais ça cause... »

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