A l'occasion des travaux parlementaires sur le projet de loi de modernisation de l'économie des députés de plusieurs groupes avaient déposé des amendements relatifs à la vente liéé de matériel informatique et de logiciels et à l'action de groupe.

Les amendements ont été repoussés, mais lors des débats Luc Chatel, Secrétaire d'État à la Consommation, a de nouveau nié le problème de la vente liée.

L'April a diffusé un communiqué de presse : « Le Secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel, s'est de nouveau parjuré. Pour la troisième fois depuis sa prise de fonctions au gouvernement Fillon, il a nié le problème de la vente liée, dont il s'était pourtant préoccupé alors qu'il était député. L'April dénonce l'imposture. »

Lire la suite : « Vente liée : Chatel l'opportuniste »

« Il y en a qui contestent, qui revendiquent et qui protestent / Moi je ne fais qu'un seul geste, je retourne ma veste» « L'opportuniste », Jacques Dutronc, 1968

Concernant les débats sur le projet de loi sur la modernisation de l'économie on peut consulter la page suivante de l'April (liens vers les amendements, extraits des débats).

Tout de même une bonne nouvelle (enfin, on peut espérer que c'est une bonne nouvelle), finalement la DGCCRF a convoqué la réunion de de synthèse qui doit clore son cycle de concertations sur la vente liée ordinateurs/logiciels. Elle aura lieu le 3 juillet 2008 avec les représentants des consommateurs, des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, des constructeurs et des distributeurs. Je participerai à cette réunion.

Pour mémoire, deux premières réunions avaient eu lieu fin 2006 : une première avec les représentants des consommateurs et des utilisateurs et auteurs de logiciels libres ; une seconde avec les professionnels (constructeurs et distributeurs). Une dernière réunion devait réunir tous ces acteurs pour tenter de trouver des solutions au problème de la vente liée.