Le Parlement européen vient de rejeter la riposte graduée pour la troisième fois en « votant le rapport Lambrinidis et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada ».

Ceci dit, le gouvernement avec l'aide de quelques députés a anticipé et il devient de plus en plus probable que l'amende va remplacer, provisoirement, la coupur d'accès. Voir l'interview de Patrice Martin-Lalande. Est-ce pour autant une bonne chose ? En fait le vrai problème dans le projet de loi est le non respect des droits de la défense. Peu importe que la sanction soit la coupure d'accès ou une amende.

La Quadrature du Net met à disposition une mémoire politique de « l'intégralité des positions prises par les députés lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus ».

Un article introduit au Sénat est un peu passé inaperçu. Pourtant, cet article remet en cause la neutralité scolaire et commerciale de l'école. L'April a diffusé un communiqué de presse :

« Alors que le projet de loi Création et Internet est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, l'April tient à souligner combien le contenu de l'article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l'école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l'absolu, méprise le foisonnement d'œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s'appuyant sur la vision partiale et biaisée d'industries n'ayant pas su s'adapter au numérique. »

Lire la suite « HADOPI : propagande anti-libre à l'école ? ».

Pour se détendre une vidéo très marrante HADOPI... Brazil !.