À priori il n'y aura pas de vote solennel avec scrution public, aucun groupe parlementaire ne l'ayant demandé. Dommage, le vote public des députés aurait pu permettre de connaître la position réelle des députés et les forces en présence dans les différents partis.
Il est fort probable que peu de députés soient présents jeudi, veille des vacances parlementaires. Ésperons que TF1 ne nous ressortira pas des images d'archives d'une assemblée pleine de députés applaudissant un projet de loi.
La CMP a modifié le texte qui sera soumis au vote et notamment les abonnés suspendus paieront leur abonnement, l'aministie partielle a été supprimée (voir les articles de Numerama et de PC INpact), et, chose étonnante, le sur-référencement à disparu du projet de loi. À la place il y aurait la création d'un portail de référencement des offres dites légales, voir l'article L'offre légale sera valorisée sur un portail, non dans les moteurs.
Ceci dit, après le vote des députés et sénateurs il faudra attendre la saisine du Conseil Constitutionnel (promise par l'opposition) et la décision du CC pour connaître la portée finale de la future loi HADOPI.
Avant, n'en doutons pas, l'opus n°3 (après DADVSI et HADOPI) d'ici quelques temps.
Peut-être qu'à cette occasion les artistes comprendront enfin qu'ils sont les dindons d'une sinistre farce.
Certains commencent à le comprendre et à le dire. Ainsi, quelques artistes et producteurs (Chantal Akerman, Christophe Honoré, Jean-Pierre Limosin, Zina Modiano, Gaël Morel, Victoria Abril, Catherine Deneuve, Louis Garrel, Yann Gonzalez, Clotilde Hesme, Chiara Mastroianni, Agathe Berman et Paulo Branco) viennent de signer une tribune « Lettre ouverte aux spectateurs citoyens ». Leur lettre dénonce un projet de loi purement répressif, et appellent à un changement des mentalités. Elle est plutôt bien écrite et se termine ainsi :
« Confrontés à un dispositif essentiellement conservateur, liberticide et démagogique qui ne s'attaque à aucun des enjeux réels de la révolution numérique et ignore volontairement les intérêts du cinéma d'auteur. Et en réaction aux nombreuses tribunes rédigées par des institutions et des lobbies s'exprimant au nom d'une profession qu'ils ne représentent que partiellement.
Nous, cinéastes, producteurs et acteurs, marquons avec cette adresse notre refus du dispositif Hadopi et de la loi création et Internet.
Nous appelons tous les amoureux du cinéma et des libertés, de la création et de la diversité à faire entendre leur voix auprès de leurs représentants afin d'abandonner tant qu'il est encore temps le dispositif Hadopi et de mettre en place un système plus juste, équilibré et prenant en compte les intérêts de tous. »
Le producteur Paulo Branco était l'invité mardi soir de Frédéric Taddeï dans son émission « Ce Soir Ou Jamais » sur France 3 pour expliquer les raisons de son opposition au projet de loi. Ses propos (voir « Ca n'est pas comme ça qu'on peut résoudre le problème du piratage ») font plaisir à entendre ou lire.
Certes cette tribune arrive un peu tard pour l'opus 2 mais cela permet de prendre date pour le prochain épisode. Et soyons sûr que nous n'avons pas encore atteint le fond de la connerie (comme faisait dire Audiard au personnage de Fernand Naudin dans « Les Tontons flingueurs » : « Les cons ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît »). Prochaine étape : l'encadrement du chiffrement ?
Toute personne qui s'y connait un peu à internet ou qui se soucie des libertés publiques juge ce projet de loi, et plus globalement les projets du gouvernement, ridicule et dangereux. Les internautes et associatifs (dont bien sûr l'April et la Quadrature du Net) qui se battent depuis des années contre ces projets commencent à se faire entendre, sont de plus en plus efficaces et fédèrent de plus en plus de soutiens. Alors, si maintenant des artistes de renom commencent à prendre position publiquement contre ces projets cela laisse de l'espoir pour l'avenir.