Frédéric Couchet

Le mesure n°145 du plan France Numérique 2012 proposait la création d'un Conseil national du numérique qui regrouperait les attributions « du comité de la télématique anonyme (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des droits de l'Internet (FDI), du conseil consultatif de l'Internet (CCI), du conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (CCSTIC) ». En gros des comités Théodules plutôt morts, comme par exemple le Conseil consultatif de l'internet qui a du se réunir une seule fois.

Faire un peu de ménage ne ferait pas de mal mais encore faut-il que cela en vaille la peine. L'April a rappelé dans un communiqué de presse les principes de gouvernance nécessaires pour le succès d'une telle démarche de concertation multi-acteurs et notamment « un statut associatif qui permet notamment d'accueillir toute organisation désireuse de participer à la concertation ouverte multi-acteurs, sans recours à un quelconque acte administratif ou parrainage politique ».

Isabelle Falque-Pierrotin (présidente du FDI) a évoqué, lors de la conférence de presse de présentation du rapport moral 2008 du FDI, la fusion du FDI dans le futur Conseil national du numérique. Lors de cette conférence de presse la question du filtrage d'internet a visiblement été évoquée et, selon l'article de CIO Online Isabelle Falque-Pierrotin a déclaré « Le filtrage d'Internet est une décision politique du Président de la République, le travail du FDI consiste à le mettre en musique techniquement, pas à le définir ou à le décider ». Sa vision du FDI, aux ordres du Président de la République, ne correspond pourtant pas à la mission de « concertation entre les acteurs de l'internet (autorités publiques, acteurs économiques, utilisateurs) sur l'ensemble des questions de droit et de société que pose le développement d'internet ».

La présidente du FDI est sans doute déjà en campagne pour prendre la présidence du futur CNN. Ce qui n'est pas forcément rassurant quand on se souvient qu'Isabelle Falque-Pierrotin aurait du devenir présidente en 2007 de la morte-née d'une commission de déontologie des services de communication au public en ligne qui était un « un gigantesque retour en arrière sur le plan conceptuel en matière de régulation du réseau, le gouvernement semblant confondre internet et minitel ».

Comme je l'ai indiqué dans le communiqué de presse de l'April un Conseil national du numérique ne doit pas être créé pour simplement jouer la partition du Président de la République, chef d'orchestre d'une vision répressive et totalitaire d'Internet et qui souhaite importer le modèle d'Internet chinois en France.

De plus la communication du gouvernement n'est pas rassurante sur le fonctionnement et la composition de ce CNN. Ainsi on peut lire dans l'annonce sur le volet numérique du plan de relance « Enfin, le Conseil national du numérique sera mis en place d’ici la fin de l’été pour créer une vision partagée de l’Internet entre acteurs industriels et institutionnels ». Il me semble qu'il manque les acteurs non économiques pourtant essentiels dans le développement du numérique.

Somme toute, le plan France numérique 2012 risque bien d'accoucher d'une énième structure aux ordres de l'exécutif, totalement ignorante de la diversité des acteurs de l'Internet et ne servant que des intérêts particuliers et des lubies sécuritaires.