Les résultats bruts sont :
Nombre de votants : 557 Nombre de suffrages exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour l'adoption : 296 Contre : 233
L'assemblée nationale propose le détail du scrutin public avec le vote des différents députés présents.
6 députés UMP ont voté contre (MM. François Goulard, Denis Jacquat, Franck Marlin, Lionel Tardy, Christian Vanneste et Michel Zumkeller) et 17 se sont abstenus.
Jack Lang a comme annoncé voté en faveur du texte et c'est le seul député socialiste dans ce cas (lors du vote sur la loi DADVSI il était opportunément absent). 6 députés socialistes se sont abstenus dont Arnaud Montebourg qui persiste et signe après son abstention lors du vote sur la loi DADVSI.
L'April et La Quadrature du Net ont diffusé des communiqués de presse de réaction :
Pas grand chose à ajouter à ma réaction présente dans le communiqué de l'April : « Les députés qui ont voté le projet de loi HADOPI démontrent ainsi que seule compte pour eux la volonté toute puissante du président de la République, au mépris de la séparation des pouvoirs. Tant du législatif, qui n'est plus là que pour avaliser les ordres de l'exécutif, que de l'autorité judiciaire censée pourtant décider de sanctions privatives de libertés ».
Place au sénat maintenant.