loppsi_150px.pngLa Quadrature du Net a mis en ligne un dossier complet concernant notamment les aspects filtrage du net. Et In Libro Veritas propose de participer au débat LOPPSI en envoyant, pour 5 €, un dossier «combattre la cybercriminalité dans le respect des droits et libertés» :

Pour seulement 5 € ttc, couvrant les frais de port, d'impression en couleur et de logistique, par l'intermédiaire de InLibroVeritas vous pouvez expédier le dossier tout en couleur au député, à la personne, de votre choix.

Pour participer c'est ici que ça se passe.

placa_georges_orwell.jpgÉvidemment la LOPPSI ne traite pas que de filtrage du net, il y a d'autres points dont notamment l'extension de la vidéosurveillance. L'objectif est de tripler le nombre de caméras installées sur l’ensemble du territoire (de 20 000 à 60 000 je crois). Le rapport de la commission des lois explique qu'au «au premier rang des technologies adaptées figure la vidéoprotection qui, d’un avis unanime, constitue un moyen efficace de dissuasion et, partant, de prévention». Pourtant Alex Türk (président de la CNIL) ne semble pas de cet avis, dans une note envoyée au gouvernement le 21 janvier il indique notamment que le pays «souffre de la quasi absence de publications d'études d'évaluation nationale conduite sur une base méthodologique fiable concernant l'efficacité des dispositifs de vidéosurveillance» et il ajoute «Je suis convaincu qu'un mécanisme d'évalution de l'efficacité des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux publics est plus que jamais nécessaire». À ce sujet on lira avec intérêt l'article de Jean-Marc Manach Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance.

Pour tenter de faire mieux passer auprès du grand public la vidéosurveillance ses promoteurs ont recours depuis quelques temps au terme vidéoprotection. Je me souviens d'un débat à Saint-Denis il y a quelques années ou j'avais entendu pour la première fois je crois cette expression.

La LOPPSI devrait permettre à ce terme de novlangue de devenir le terme officiel dans les textes législatifs et réglementaires.

Ainsi l'amendement CL 158 (voir page 103, fichier pdf) est :

Avant l'article 17, insérer l'article suivant : « Dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot " vidéosurveillance" est remplacé par le mot "vidéoprotection" »

EXPOSÉ SOMMAIRE de l'amendement

L'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 énonce les finalités qui peuvent justifier l'installation d'un système de vidéoprotection. Il s'agit d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des infractions aux règles de la circulation ou la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.

A la lecture de ces finalités, il apparaît très nettement que le recours à la prise d'images poursuit un objectif de protection des atteintes aux personnes et aux biens. Le mot de « vidéosurveillance » est donc inapproprié car le terme de « surveillance » peut laisser penser à nos concitoyens, à tort, que ces systèmes pourraient porter atteinte à certains aspects de la vie privée. Dès lors, il y a lieu de remplacer le mot « vidéosurveillance » par le mot « vidéoprotection », qui reflète plus fidèlement tant la volonté du législateur que l'action conduite en faveur de nos concitoyens.

Cet amendement est ce qu'on appelle une "disposition balai" (voir cette page) qui consiste à prévoir qu'une modification générique s'applique à l'ensemble des textes en vigueur concernés. Dans le cas qui nous intéresse la disposition permet la substitution d'un terme par un autre dans tout le corpus législatif et réglementaire.

Cet amendemant a été adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le site NosDéputés.fr propose une page concernant cet amendement.

Il semblerait par contre que l'amendement du gouvernement qui prévoyait de donner aux préfets le pouvoir d'imposer aux municipalites l'installation de caméras (en leur faisant payer la facture en plus) ait été retiré.

Concernant la vidéosurveillance l'association «Souriez vous êtes filmés» propose de nombreux documents et organise des actions.

Crédits photos : fibercool (licence CC-BY-SA) et La Quadrature du Net.