loppsi_150px.pngLe programme de l'assemblée nationale indique que les discussions vont commencer à la séance de 15 h après les questions au gouvernement, le scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 et le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

Cela commencera par les interventions d'Eric Ciotti, rapporteur pour la commission des lois (saisie au fond), et Marc Joulaud, rapporteur pour la commission de la défense (qui s'est saisie pour avis). Ensuite motion de rejet préalable et motion de renvoi en commission.

Les séances suivantes : mardi 9 février à 21h30, mercredi 10 février à 15h et 21h30, jeudi 11 février à 9h, 15h et 21h30 et le vote en scrutin public est déjà programmé pour le mardi 16 février à la séance de 15h.

Pour en savoir plus :

Au programme notamment : filtrage du net, vidéosurveillance.