Dadvsi, Hadopi, Loppsi...

Les députés ont voté jeudi 16 décembre 2010 en seconde lecture l'article 4 de la loi Loppsi 2 qui instaure le filtrage administratif du Net. Nul doute que les sénateurs voteront également cet article en seconde lecture. Ce vote vient quelques mois après le vote des lois Hadopi 1 et 2 qui ont instauré la riposte graduée.

Une nouvelle «promesse de campagne» du candidat Nicolas Sarkozy est donc sur le point d'être tenue. Au moins on peut reconnaître au président le fait de tenir ses engagements, au moins sur ce sujet.

Lors de la campagne présidentielle de 2007 il avait en effet affirmé son soutien à la loi DADVSI (votée en 2006) et la protection juridique des DRM («menottes numériques») et qu'il ne l'abrogerai pas la loi. Il avait annoncé qu'il remettrait en chantier la riposte graduée (que le Conseil Constitutionnel avait censuré en juillet 2006) une fois élu. Quand au filtrage du net (ou contrôle automatique des réseaux) il était annoncé au moins lors de la présentation de ses priorités pour la politique culturelle, par des propos de Laurent Wauquiez (voir «L'UMP de Nicolas Sarkozy veut 'filtrer le net'») et par le célèbre Benoît du groupe Kyo («Ils le font bien en chine»).

Il ne peut donc y avoir de déçus du Sarkozysme numérique, sauf à ne pas avoir pris connaissance du programme du candidat en 2007.

Quand à son annonce récente de mettre en place un "Conseil National du Numérique" rappelons que c'était déjà un engagement de la précédente campagne électorale (2007)

«J'associerai largement la nation aux choix publics. J'installerai un forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible. Sous peine de nullité, son avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique et il appartiendra au Parlement de prendre ses responsabilités en fonction de ces avis. C'est là aussi que se prépareront les positions françaises à défendre dans les débats européens et internationaux auxquels ses experts pourront participer».

Rendez-vous lors de la prochaine loi en I.

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