Ce billet publié le 1er avril 2011 était évidemment un poisson d'avril.

J'encourage la commission à poursuivre ses efforts en vue de renforcer les divers droits de propriété intellectuelle qui sont les fondements de toute activité créatrice.

La directive IPRED n'est malheureusement pas suffisamment dissuasive pour lutter contre tous les pirates d'internet. En effet, cette directive n'a pas suffisamment pris en compte les défis posé par l'internet par rapport à l'application des droits de propriété intellectuelle. Il est désormais temps d'en tenir compte à l'occasion de l'élaboration rapide d'une nouvelle directive à transposer d'urgence.

La Commission devrait reprendre à son compte des propositions telles que :

  • création d'un délit pénal d'incitation à la contrefaçon
  • responsabilisation accrue des concepteurs de logiciels qui doivent être tenus responsable de l'usage, même dévoyé, de leurs créations
  • interdiction des licences libres et poursuite des auteurs de logiciels libres qui continueraient à divulguer le code source de leurs logiciels, facilitant ainsi leur adaptation à des fins de piratage
  • extension des pouvoirs des titulaires de droits : ceux-ci doivent pouvoir accompagner la police lors des perquisitions chez un coupable et la police doit leur transmettre les preuves obtenues
  • création d'un statut de présomption d'infraction de propriété intellectuelle, appliqué à tout document mis à disposition sur un site Web jusqu'à validation par les ayants droits qui apposeront leur label après vérification.

Les différents états membres devront transposer la directive dans les plus brefs délais.

Il est temps de mettre en place des mesures préventives raisonnables et pédagogiques à la hauteur de la guerre menée par les internautes envers les créateurs.

Halte au vol ! Halte aux barbares de l'internet ! Vive l'internet civilisé.